SIREN 776 916 207
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/09/2025
modification survenue sur le capital (diminution)
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/05/2025
modification survenue sur l'administration
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/08/2024
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/07/2024
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/07/2024
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/06/2021
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/07/2020
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/05/2019
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/05/2018
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/05/2017
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/05/2016
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/05/2015
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/05/2014
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/05/2013
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/05/2012
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/05/2011
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/05/2010
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/02/2010
Modification de la dénomination.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/05/2009
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/07/2008
Modification de l'administration.
Voir →
modificationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/05/2008
Modification de l'administration.
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.