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SIREN 778 684 365

SIREN

ASS FRANCAISE PEDAGOGIE CURATIVE (AFPC)

778 684 365 ST JULIEN DU SAULT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 août 2020

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Cour d'Appel

61629872201c88caf8c4e1a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2013

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