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SIREN 779 217 686

SIREN

SCP D'AVOCATS MAITRE JEAN CHASSAIGNE MAITRE GUY PAILLONCY ET MAITRE JEAN PAUL GUINOT

779 217 686 CLERMONT-FERRAND

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6b

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2007

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