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SIREN 779 537 125

SIREN

779 537 125

779 537 125

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 17/02/2026

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 21/10/2025

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 25/03/2025

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 10/11/2024

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, ALPES ISERE HABITAT OPH

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 30/03/2023

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, ALPES ISERE HABITAT OPH

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 17/02/2022

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 16/12/2021

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, ALPES ISERE HABITAT OPH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 17/12/2020

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, ALPES ISERE HABITAT OPH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 18/10/2020

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ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, ALPES ISERE HABITAT OPH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 17/01/2020

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OFFICE PUPLIC DE L'HABITAT DE L'ISERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 11/07/2019

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 19/05/2019

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 14/04/2019

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble cedex 02 · 19/08/2018

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/08/2017

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 18/10/2016

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 25/02/2016

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 03/12/2015

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 24/06/2015

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 22/03/2013

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dpc

OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 20/08/2012

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/02/2012

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 07/12/2011

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, EPIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 24/06/2011

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 30/04/2011

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 01/04/2011

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 27/09/2010

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 16/07/2010

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 20/08/2009

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 03/05/2009

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OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L ISERE OPAC 38, OPAC 38

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 25/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 10/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e9af66cdc6046d473815da

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21 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6a046db9cdc6046d47961fbf

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0b864ccdc6046d471fca5f

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6984414bcdc6046d47fbd1ad

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69844151cdc6046d47fbd210

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69844154cdc6046d47fbd21d

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69844157cdc6046d47fbd26b

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68deeadf6af9fd1f80972578

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686843db4965b5d9df3279c1

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68ae235daf40da9b7b177627

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686ec06372b5e5e648cb7136

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1 juillet 2025

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