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SIREN 780 532 628

SIREN

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE (A.P.S.J.O.)

780 532 628 NOGENT-SUR-OISE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970dec7cdc6046d471e8746

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

63be62c813ef607c90ab62fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

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