← CodexAI/

SIREN 780 717 260

SIREN

ASS COMPT TRAVAILLEURS LIVRES

780 717 260 CAEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

Voir →