CISTERCIEN DE LA STRICTE OBSERVANCE

780 866 554 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. Les œuvres doivent être classées en catégorie 'documentaire unitaire et grand reportage unitaire' et non en catégorie 'reportage'. La SCAM est condamnée à reclasser les œuvres, à rectifier la répartition des droits d'auteurs, et à verser des sommes aux réalisateurs.

18 février 2020

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Cour d'Appel

603432bb557bfc24325eb4bf

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25 janvier 2017

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Cour d'Appel

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18 janvier 2017

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