SIREN 781 172 952
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69cf5067cdc6046d47f20f01
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
DCA_24LY03422_20251106
Avant dire-droit
6 novembre 2025
Voir →
DCA_23MA02230_20251013
Expertise / Médiation
13 octobre 2025
Voir →
686766fe7c03803a32c271eb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
Voir →
62c52966a2c4236379079743
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2022
Voir →
61609213db7ff645d8566545
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mars 2014
Voir →