← CodexAI/

SIREN 781 173 174

SIREN

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS

781 173 174 ANGOULEME

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
collective

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême · ANGOULEME · 17/07/2026

Autre jugement et ordonnance — RG 26/0056 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 04/06/2026 Date signature : 30/06/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj

Voir →

collective

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême · ANGOULEME · 22/02/2026

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00056

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.