← CodexAI/

SIREN 782 652 697

SIREN

SCI LES HAMEAUX COTE D AZUR

782 652 697 VILLENEUVE-LOUBET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60338f988ee3d1426c42c84f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

61625c8bd64a6b1f51487666

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2014

Voir →