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SIREN 782 812 622

SIREN

ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE (ADP)

782 812 622 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e04c25a97f0381f5161

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2014

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Cour d'Appel

61628541c10e2193c5780a48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2013

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