← CodexAI/

SIREN 788 656 973

SIREN

B & C BIJOUX COLLECTION (BOMII)

788 656 973 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c79bccda31367c908eb84f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a825

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2004

Voir →