← CodexAI/

SIREN 788 932 663

SIREN

VINSONNEAU

788 932 663 ANGERS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031f41c6c33492cb2313147

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

603484cf20354272520ce97e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2014

Voir →