SIREN 789 775 715
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 avril 2026
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69debe23cdc6046d47406c7b
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2 avril 2026
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6973a1e4cdc6046d4770ba8d
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22 janvier 2026
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3 juillet 2025
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17 janvier 2024
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27 octobre 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV, met hors de cause la société QBE Insurance Europe Limited, déboute les intimés de leurs demandes de dommages-intérêts et d'amende civile, condamne la société Acadian Advisors & Associates à payer la somme de 2 000 euros à M. et Mme [Z] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne in solidum la société Acadian Advisors & Associates, la SAS Capital Évolution Patrimoine et la société QBE Europe SA/NV aux dépens d'appel.
29 août 2019
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