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SIREN 789 835 246

SIREN

ASSOCIATION DU HAUT VAL DE SEVRE POUR LA CONNAISSANCE DU TIERS MONDE (ACOTIM)

789 835 246 SAINT MAIXENT L'ECOLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e892f6f271a402af33b773

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5a3521a269c127203a4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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CAA33

DCA_21BX00159_20230516

DÉFAVORABLE

Condamnation astreinte

16 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA01326_20230324

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2023

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