SIREN 789 884 178
SIREN
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MA BELLE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 19/06/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — négoce de prêt à porter masculin féminin et enfants - négoce accessoires de mode
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collectiveMA BELLE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 29/05/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — négoce de prêt à porter masculin féminin et enfants - négoce accessoires de mode
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collectiveMA BELLE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 12/12/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — négoce de prêt à porter masculin féminin et enfants - négoce accessoires de mode
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collectiveMA BELLE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 31/01/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. — négoce de prêt à porter masculin féminin et enfants - négoce accessoires de mode
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collectiveMA BELLE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 06/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
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dpcMA BELLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 21/11/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 25/06/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 09/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 01/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 01/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 21/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 28/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 01/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 26/08/2015
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dpcMA BELLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 15/09/2014
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modificationMA BELLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 12/09/2014
Modification survenue sur l'administration
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rcs_aMA BELLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 17/02/2013
Négoce de prêt à porter masculin féminin et enfants - négoce accessoires de mode
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rcs_aMA BELLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 06/01/2013
négoce de prêt-à-porter masculin, féminin et enfants - négoce d'accessoires de mode
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rcs_aMA BELLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 03/01/2013
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.