← CodexAI/

SIREN 790 009 211

SIREN

790 009 211

790 009 211

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

SEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Torfou · 25/11/2014

Voir →

creation

SEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Torfou · 03/01/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_23NC02909_20251016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff3d3d6d3290e00e0e79f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

CAA13

DCA_23MA02274_20250217

Satisfaction partielle

17 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

679484d45336e7e668efcd7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e1627dbb9bd42de09fb10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35262edfb0b58c05e943

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

60354c0da668b475425c2d82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0affc25a97f0381f4a3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b962

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2006

Voir →