← CodexAI/

SIREN 790 092 621

SIREN

CLR (CLR)

790 092 621 VILLEURBANNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

CLR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Villeurbanne · 11/12/2025

Voir →

dpc

CLR

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 24/10/2024

Voir →

dpc

CLR

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 07/12/2023

Voir →

dpc

CLR

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 17/11/2022

Voir →

modification

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 01/07/2021

Voir →

dpc

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 24/06/2021

Voir →

dpc

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 19/11/2020

Voir →

modification

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 15/11/2020

Voir →

dpc

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 05/11/2019

Voir →

modification

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 20/01/2019

Voir →

immatriculation

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/11/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

modification

CLR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Château-Gaillard · 04/09/2018

Voir →

dpc

VENTILATION INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE ACOUSTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Château-Gaillard · 12/07/2018

Voir →

dpc

VENTILATION INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE ACOUSTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Château-Gaillard · 04/10/2017

Voir →

modification

VENTILATION INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE ACOUSTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 16/05/2017

Voir →

dpc

VENTILATION INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE ACOUSTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Château-Gaillard · 03/08/2016

Voir →

dpc

VENTILATION INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE ACOUSTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Château-Gaillard · 15/07/2015

Voir →

dpc

VENTILATION INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE ACOUSTIQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Château-Gaillard · 25/07/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866e3d4d33109fd079b5423

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe0d0b89538338ecdcd6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a65fbbbbd03a05db9650b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

642d144bcb8fa004f57da0df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d56d81a7b805de12b452

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

60331ba9a6a7178d5c2ef0ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2017

Voir →