SIREN 790 262 596
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/11/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 01/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/09/2019
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/03/2015
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.