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SIREN 790 355 440

SIREN

S.C.C.V. LES BERGES DE SEINE

790 355 440 RIS-ORANGIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688af894aac506b5d705d013

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30 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eede5bb848dd6814c61156

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66b123e8df1f5828383514d9

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18 juillet 2024

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