← CodexAI/

SIREN 790 674 188

SIREN

790 674 188

790 674 188

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

VOTRE NOUVEL INSTITUT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6690c7350d808eb34e455462

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b3837ffc2c8318edff4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2023

Voir →