← CodexAI/

SIREN 790 743 470

SIREN

LA MAISON DU CHATEAU LIMITED

790 743 470

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6034e3678c82df0e07e3abe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0e6bc25a97f0381f564f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162be9099b588421c5e38cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162be9099b588421c5e38cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88385

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2006

Voir →