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SIREN 790 891 261

SIREN

ADIA

790 891 261 NOISY-LE-SEC

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

63ca43269066fd7c90fc2863

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6274bc9a2799a9057d5dd0b0

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en toutes ses dispositions, condamnation de la société AXIMA aux entiers dépens d'appel et condamnation de la société ADECCO FRANCE, relevée et garantie par AXIMA, à payer une somme au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

5 mars 2019

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Cour d'Appel

6034d16389316cbb88a2ac26

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20 septembre 2016

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Cour d'Appel

6035c154cd5b2028a6469201

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3 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a58

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10 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

60374f86e257782d77b55123

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221e

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31 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9a

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d12

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b70

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22 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e82c25a97f0381f5767

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7 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a33

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2 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

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24 juin 2014

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Cour d'Appel

615e0dc4c25a97f0381f4f68

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30 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c71

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28 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909be

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10 septembre 2013

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Cour d'Appel

61629bb3eaaf44d62f53e846

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26 juin 2013

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