SIREN 791 206 394

SIREN

791 206 394

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

15 annonces

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 30/07/2026

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 20/07/2025

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 06/06/2024

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 13/07/2023

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 01/12/2022

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 15/07/2022

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Seyssins · 07/04/2022

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 07/06/2020

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 18/04/2019

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 05/04/2018

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 17/03/2017

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 08/01/2016

Voir →

dpc

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 06/12/2014

Voir →

modification

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 21/11/2014

Voir →

creation

SCRUB Architectes

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Seyssins · 21/03/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a8d2a7e12c85000874aec6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →