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SIREN 791 413 586

SIREN

PASCAL LOUIS (EURL PASCAL LOUIS)

791 413 586 SAINT-MARCEL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 17/09/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 09/09/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Saint-Marcel · 02/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabili

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Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Saint-Marcel · 17/11/2024

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Saint-Marcel · 11/07/2023

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Saint-Marcel · 28/09/2022

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Pascal LOUIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Saint-Marcel · 23/11/2021

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 03/12/2020

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 22/10/2019

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 28/08/2018

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 04/10/2017

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 11/08/2016

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 20/08/2015

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Pascal LOUIS, EURL Pascal LOUIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 29/12/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a68f52cdc6046d4754fc9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c12923cdc6046d47a463d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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