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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

685157605dbd1b5d65b75abf

Le tribunal a rendu une décision contradictoire et en premier ressort mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de cession de l’association APATS [Localité 14]. La décision a été rendue par le président et deux juges du tribunal de commerce de Bobigny.

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696c1484cdc6046d47b578f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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