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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Châtenoy-le-Royal · 24/02/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Châtenoy-le-Royal · 24/02/2015

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Châtenoy-le-Royal · 23/09/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d9dab6cdc6046d47d91f6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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Cour d'Appel

696a012fcdc6046d4780047e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2008

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