SIREN 791 876 212
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63b91ac0b63d827c909cac53
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2023
Voir →
62c52989a2c4236379079a4f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2022
Voir →
5fddb5955713615cb3af9ea0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 juin 2018
Voir →
616243cd1217cad6c0164a8e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 février 2014
Voir →