SIREN 791 968 928
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · 21/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · 26/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 26/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 10/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 18/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 06/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 27/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 02/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 29/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 26/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 18/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 08/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 26/05/2013
location meublée au sein de maisons de retraite, résidences hôtelières et gestion
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.