SIREN 791 990 195
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6032b3b7d52e432b111daf48
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 décembre 2017
Voir →
603510e684f6793d6975c333
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 juin 2016
Voir →
61627776a2bc6369e8386d87
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 septembre 2013
Voir →