SIREN 792 011 561
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance autorisant les travaux, avec condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6 novembre 2019
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6034a73310b8879340f0e448
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2016
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