SIREN 792 040 388

SIREN

NBB LEASE

792 040 388 PARIS 15

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

696b485ecdc6046d479f881f

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16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698433a4cdc6046d47f9dff4

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695dfd5375782d5f060b71e1

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7156fa0214f9bf6ab1522

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ff39ae303a1b38839f7c33

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba63ea6533065f551ecc

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5d656cdc6046d47b14942

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

68318f0864e6f2716a2761e9

Il a également ordonné la résiliation du contrat pour manquement aux obligations de paiement.

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d0f683cdc6046d47169af9

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1f9324999a646f91eb

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f2f7c75782d5f06cbe6da

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d975575782d5f06a6248c

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc129324999a646f8f95

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c946d742d0b11d26be51

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

679481550175ed452fca58fc

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908997a212a19f662df63a

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

678f382d06f4e91c5f36c44e

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae4f25437b69df75b94

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9 janvier 2025

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