SIREN 792 048 597
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 20/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 18/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 19/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 07/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 06/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 05/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 11/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 10/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 10/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 15/05/2013
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.