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SIREN 792 121 832

SIREN

ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES SISE A LUC EN DIOIS

792 121 832 LUC-EN-DIOIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6684eac2a0de54ff609f7cac

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

651d02edfe8d588318c1addd

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

6162f3c924fee0dd3d006115

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2012

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