SODIMO

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8

La cour d'appel a rendu son arrêt le 30 septembre 2020. L'arrêt n'étant fourni que partiellement, la solution complète n'est pas disponible dans le document transmis.

30 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2011

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