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792 232 944 POUZAUGES

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 29/05/2026

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. — Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage, meubles et Acessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès de professionnels (instituts de be

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 26/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage, meubles et Acessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès de professionn

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 31/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 03/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 23/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 14/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · 25/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · 20/03/2015

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69e59500cdc6046d47da9ef3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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