SIREN 792 505 968
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
Voir →
67f78e0fcf40727a00356f4f
Le tribunal a prononcé le jugement de rétablissement professionnel, estimant que les conditions légales étaient réunies. Le jugement a été rendu publiquement et mis à disposition au greffe le 15 janvier 2025.
15 janvier 2025
Voir →