COMITE D'ENTREPRISE OPIEVOY

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f5ff20e523525b14ffd9c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

671894c4d8ceca1cd7019374

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd8755e0eec2ab711cf1b8a

L'arrêt de la cour d'appel du 8 décembre 2020 statue sur les prétentions de la locataire à l'encontre de la société Les Résidences concernant l'exécution du bail et les conséquences de la cession de la résidence.

8 décembre 2020

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