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SIREN 793 074 329

SIREN

ISO BATIMENT

793 074 329 MITRY-MORY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Mitry Mory · 21/05/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Mitry Mory · 08/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Mitry Mory · 08/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Mitry Mory · 26/12/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 10/07/2019

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ph. Contant - B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 21/04/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 30/05/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant : administrateur(s) Selarl Ph. Contant - B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 771

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 08/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 30/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 22/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Mitry Mory · 06/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867654b9f40b42a26419db8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69db6d7dcdc6046d47f7edf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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