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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 13/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 04/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 20/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 27/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 06/02/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 28/09/2018

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 31/05/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 14/03/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 30/04/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse htt

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex · 06/05/2016

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LE SLOOP, AIREAU, Patrick Henri Yves

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex, Saint-Gilles Croix-de-Vie · 11/08/2013

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