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SIREN 793 456 096

SIREN

IED

793 456 096 LE MEE-SUR-SEINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd93628b4250d188eedb6d4

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de LYON a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. Elle a également ordonné le remboursement par l'employeur des allocations de chômage versées au salarié dans la limite de 3 mois. Enfin, elle a confirmé le rejet de la demande reconventionnelle de l'employeur en dommages et intérêts.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

6163f88f52184c47dc90bb07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2009

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