SIREN 793 562 430
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d7471bcdc6046d479cb9dc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2026
Voir →
68e4a071cfbd3050592a1420
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2025
Voir →
6870a31e2e3e3b1864ce227c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2024
Voir →
6253cdcabd3db21cbdd947b7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2019
Voir →