SIREN 794 027 342

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794 027 342 HOUSSEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Houssen · 10/04/2024

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Greffe du Tribunal d'Instance de colmar · Houssen · 09/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Houssen · 26/11/2020

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immatriculation

JCI, JOUECLUB

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Houssen · 18/02/2020

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 14/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 14/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 17/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 08/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 31/10/2015

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immatriculation

JCI, JOUECLUB

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 14/11/2013

mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire modification survenue sur l'administration numéro et date de l'avis provisoire : 895 le 10 septembre 2013

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creation

JCI

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 12/09/2013

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vente

JCI, JOUDIS, JOUECLUB

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Illzach · 10/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63b91ab3b63d827c909cac12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2023

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Cour d'Appel

631835200876004f131a6178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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