T.S

794 056 002 PANTIN

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dad488cdc6046d47edc0a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68820db65f09f7fee0e64e26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f29f95cdc6046d4706c442

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696c732dcdc6046d47bbe5b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ff6d9002ef4af38954850c

Le juge des référés rejette la demande de dessaisissement du gérant et de nomination d'un administrateur provisoire. Les éléments présentés ne justifient pas, à ce stade, une mesure aussi grave que le dessaisissement du gérant ou la nomination d'un administrateur provisoire.

21 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

678b4538fc3c89482d4f205e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →