SIREN 794 203 554

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794 203 554 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

329 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

329 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Le Pont-de-Beauvoisin · 19/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Le Pont-de-Beauvoisin · 28/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · Le Pont-de-Beauvoisin · 20/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Saint-Jean-d'Avelanne · 26/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Saint-Jean-d'Avelanne · 11/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 24/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Saint-Jean-d'Avelanne · 25/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 06/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 15/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 06/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 14/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Saint-Jean-d'Avelanne · 24/02/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 329)

CAA75

DCA_25PA05919_20260506

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6 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA06080_20260506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc5befcdc6046d47e7e640

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa