BSB (BSB) (BSB)

794 905 901 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68decc306af9fd1f80955f52

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1daf2c124f4fd8d672e4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1daf2c124f4fd8d672e6

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7d5044318a6c329c841f

L'arrêt a été rendu contradictoire le 29 septembre 2020, mettant fin aux contestations relatives aux garanties et contre-garanties en matière de caution commerciale entre le Crédit Agricole et le dirigeant de la société emprunteuse.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdce65de3095150fa69e269

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du 19 décembre 2017 et constaté la péremption de l'instance, déboutant la société HLM et le notaire de leurs demandes et condamnant la personne physique aux dépens.

23 octobre 2018

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