← CodexAI/

SIREN 795 209 816

SIREN

795 209 816

795 209 816

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035cd02d3716d341c2f4c1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6163515fa2ead9ed860b6ff3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mai 2011

Voir →