← CodexAI/

SIREN 795 282 722

SIREN

795 282 722

795 282 722

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f116

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2005

Voir →