← CodexAI/

SIREN 795 385 640

SIREN

LA POSSESSION DE RESTAURATION

795 385 640 SAINTE-MARIE

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 11/06/2026

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 15/05/2025

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 30/06/2024

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 31/05/2023

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Sainte-Marie · 16/06/2022

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · Sainte-Marie · 10/02/2022

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 09/12/2021

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · La Possession · 24/06/2021

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · La Possession · 24/09/2020

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION · 22/09/2020

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · La Possession · 21/07/2020

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · La Possession · 21/07/2020

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION · 22/05/2020

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION · 09/01/2020

Voir →

dpc

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · La Possession · 08/02/2017

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · 06/11/2016

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 03/03/2015

Voir →

modification

LA POSSESSION DE RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · La Possession · 23/10/2014

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.