UNION POUR LE PROGRES ET LE CHANGEMENT SECTION FRANCE (UPC FRANCE)

797 404 282 TORCY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6285e16c6a1876057df5d4ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Arrêt rendu le 26 juin 2020 par la Cour d'Appel de Paris statuant de manière contradictoire sur les prétentions des parties. La mise à disposition de l'arrêt au greffe a été effectuée conformément aux mesures exceptionnelles liées à l'état d'urgence sanitaire.

26 juin 2020

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Cour d'Appel

603535e71bdec5601c3d1a6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2016

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